1. Présentation de l’entreprise :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Angélique Charton, entrepreneur individuel enregistré sous le SIRET 79445602000039 (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") sur le site internet. Toute prestation réalisée par le Prestataire entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Angélique Charton est praticienne EFT (Emotionel Freedom Techniques) formée et certifiée par l'Académie THEAPE.
Le siège social est situé au 11 rue Exelmans, 55000 BAR LE DUC. Le Prestataire peut être contacté par email à l’adresse suivante : philosophine@hotmail.fr.
2. Prestations proposées :
Le Prestataire propose des accompagnements et des séances individuelles et personnalisées visant à apaiser le stress, libérer les émotions et les traumas et retrouver un bien-être émotionnel à l'aide de l'EFT. Les séances ont lieu en visioconférence via Whereby.
Les offres disponibles sont :
- Séance individuelle qui permet de répondre à un besoin ponctuel sans engagement à long terme
- Un pack de 3 séances pour traiter un sujet plus en profondeur au rythme du Client
- L'accompagnement "Ose ton rêve" nécessitant un engagement de 3 mois
3. Tarification :
Les prestations sont facturées conformément aux tarifs en vigueur au moment de la souscription, tels qu’indiqués sur la page dédiée à chaque offre.
Les tarifs affichés sont nets, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ils sont exprimés en euros.
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toute décision relative à l’octroi de remises, réductions ou tarifs dégressifs, qu’ils soient sous forme de pourcentage ou de forfait, reste à la seule discrétion du Prestataire. Ces avantages s’appliquent uniquement à la prestation concernée et ne peuvent en aucun cas être considérés comme acquis pour des prestations futures.
4. Prise de rendez-vous :
- Pour les séances individuelles et les Pack de 3 séances :
La prise de rendez-vous s'effectue via la plateforme Cal.com. Une fois sur le calendrier en ligne, le Client sélectionne le créneau qui lui convient. Avant la confirmation du rendez-vous, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée Stripe pour effectuer le paiement par carte bancaire. En procédant au paiement, le Client accepte les présentes conditions générales de ventes.
Après validation du paiement, le rendez-vous est automatiquement confirmé et le Client reçoit un email de confirmation contenant les détails de la séance ainsi que le lien d’accès pour la visioconférence sur Whereby.
- Pour l'accompagnement "Ose ton rêve" :
La prise de rendez-vous débute par un appel découverte de 15 minutes. Cet appel a pour objectif de valider la pertinence de l'accompagnement, aussi bien pour le Client que pour le Prestataire. Après cet appel et si l'accompagnement est validé, le Client reçoit par mail un lien de paiement vers la plateforme sécurisée Stripe correspondant soit au montant total en cas de paiement en une fois, soit au montant du premier paiement en cas de règlement en deux fois.
Une fois le paiement validé et les présentes conditions générales de ventes acceptées, le Client reçoit un lien vers le calendrier Cal.com pour réserver son premier rendez-vous. Un mail de confirmation est envoyé au Client contenant les détails de sa commande et les instructions pour son prochain rendez-vous. Les documents annexes (fiches pratiques, protocoles, etc.) seront disponibles via un lien de téléchargement communiqué par email.
5. Paiement :
Tous les paiements se font en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement doit être effectué partiellement ou en totalité selon les modalités de la prestation, au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Dans le cas d’un paiement échelonné sur plusieurs mois, le Client s’engage à effectuer les versements mensuels conformément à la durée convenue, jusqu’au règlement complet du montant de la prestation.
Les données renseignées au moment du paiement sont protégées par un système de cryptage garantissant leur confidentialité et ne peuvent, en aucun cas, être accessibles à des tiers.
La responsabilité relative à la sécurité de ce système incombe exclusivement au prestataire de paiement (Stripe) et ne peut être attribuée à Madame Angélique Charton.
En cas de non-paiement total ou partiel des montants dus, des intérêts de retard seront automatiquement appliqués à compter du jour suivant l’échéance. Ces intérêts seront calculés quotidiennement jusqu’au règlement complet (montant principal, intérêts, frais et accessoires) au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.
Une clause pénale équivalente à 20 % des sommes impayées sera également applicable de plein droit en cas de défaut de paiement à l’échéance.
En cas de mise en demeure restée sans effet dans un délai de 10 jours, le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Le non-paiement des montants dus entraînera également la suspension immédiate de l’accès aux séances en visioconférence et aux contenus en ligne associés à la prestation, sans toutefois exonérer le Client de son obligation de paiement.
Le Prestataire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi en raison d’un défaut de paiement.
6. Annulation & report d'un rendez-vous :
Le Client peut annuler ou reporter une séance au moins 24 heures avant l'heure prévue, directement via le calendrier en lien. Passé ce délai, la séance sera considérée comme consommée.
- Pour les séances individuelles et les Pack de 3 séances :
Le Client s’engage à respecter les horaires fixés pour la séance individuelle et à informer le Prestataire au minimum 48 heures à l’avance en cas d’empêchement ou d’annulation. Toute annulation tardive ou absence à une séance sera considérée comme effectuée et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report.
- Pour l'accompagnement "Ose ton rêve" :
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à une prestation en ligne, pour exercer votre droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).
Si le Client souhaite annuler la souscription à l'accompagnement "Ose ton rêve", il doit en informer par écrit avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à philosophine@hotmail.fr.
Conformément à la réglementation applicable, le Prestataire procédera au remboursement de l'accompagnement "Ose ton rêve" dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétraction.
7. Politique de remboursement :
Etant donné la nature immatérielle des services proposés, aucun remboursement n'est accordé, sauf cas exceptionnel à l'appréciation du Prestataire.
8. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met tout en œuvre pour offrir un service de qualité et veille à ce que les informations présentées sur son site soient exactes et aussi complètes que possible.
Cependant, il ne peut garantir des résultats spécifiques, ceux-ci étant influencés par des éléments propres à chaque individu. Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
Mme Angélique Charton ne saurait être tenue responsable des résultats individuels obtenus ou des choix et actions du Client après les séances d’EFT. Celui-ci demeure entièrement responsable de l’utilisation des outils et connaissances acquis lors des séances.
Ne disposant pas de qualifications médicales ou psychologiques, Mme Angélique Charton ne fournit ni diagnostic, ni traitement médical ou psychologique.
Il est essentiel que le Client conserve un lien avec son médecin ou son psychologue. Toute modification ou interruption d’un traitement médical doit être strictement encadrée par un professionnel de santé.
8. Responsabilité du Client
"Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de ses décisions et actions.
Mme Angélique Charton ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats obtenus par le Client."
9. Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété exclusive de Mme Angélique Charton et est protégé par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Mme Angélique Charton conserve l’intégralité des droits sur ses éléments distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), ainsi que sur tous les contenus tels que textes, commentaires, illustrations, graphiques, logos, images, photographies, dessins et autres supports.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Mme Angélique Charton, laquelle peut être subordonnée à une contrepartie financière.
Par ailleurs, toute suppression de mentions légales, de copyright ou de marques figurant sur les supports fournis est strictement interdite.
Les documents, protocoles et ressources transmis sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans l’accord préalable du Prestataire est formellement interdite.
Enfin, le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les contenus ou documents transmis dans le cadre de la prestation et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mme Angélique Charton.
10. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans un fichier Clients et sont indispensables au traitement des commandes ainsi que pour garantir une prestation de qualité.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité et pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Elles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et l’application des garanties éventuelles.
Le responsable du traitement des données est Mme Angélique Charton. L’accès aux données personnelles est strictement limité au responsable du traitement et, le cas échéant, aux personnes autorisées en raison de leurs fonctions.
Ces informations peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à l’entreprise pour l’exécution de certaines tâches sous-traitées. Dans ce cadre, les tiers concernés n’auront qu’un accès limité aux données et devront respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas précités, le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou partager les données personnelles des Clients avec des tiers sans leur consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale ou de motif légitime.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition pour motif légitime
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées suivantes :
Mme Angélique Charton
11 rue Exelmans
55000 BAR LE DUC
Email : philosophine@hotmail.fr
Le Client a également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité en charge de la protection des données personnelles."
11. Force majeure
En cas de force majeure, le Prestataire ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des réservations.
Constituent des cas de force majeure tous les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté du Prestataire, tels que, sans s’y limiter, des pannes informatiques ou des interruptions de services liés à des facteurs externes.
En pareille situation, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement. Une solution pourra alors être envisagée d’un commun accord, soit pour permettre la poursuite de la prestation, soit pour convenir d’une résiliation équitable du contrat, dans l’intérêt des deux Parties."
12. Droit application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, sont régies par le droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige."
12. Litige
En cas de litige, le Prestataire privilégiera une résolution à l’amiable avec le Client.
Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation), à une instance de médiation sectorielle, ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits (conciliation, par exemple).
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez également contacter Mme Angélique Charton par email à l’adresse suivante : philosophine@hotmail.fr.
